Politiques, règlements et conventions collectives
Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-lacs est doté de nombreux règlements, politiques, procédures et conventions collectives
Vous pouvez les consulter à l’aide des hyperliens suivants :
Politiques administratives
28 - Accueil et intégration des nouveaux employés (2022)- 36 - Civilité au travail (2018)
- 24 - Communications (2022)
- 20 - Communication de renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide (2022)
- 26 - Contrer le harcèlement et la violence au travail et en milieu scolaire (2022)
- 19 - Cours à domicile (2022)
- 01 - Critères d'inscription et règles de répartition des élèves dans les écoles (2022)
- 30 - Culturelle (2007)
- 07 - Dotation, engagement, nomination et promotion du personnel (2022)
- 23 - Encadrement des stagiaires (2022)
- 25 - Évaluation des apprentissages de l'élève adulte en formation générale et en formation professionnelle (2022)
- 22 - Formation et perfectionnement du personnel enseignant - CPL (2022)
- 10 - Formation et perfectionnement des professionnels(les) (2022)
- 21 - Formation et perfectionnement du personnel de soutien (2022)
- 08 - Frais de déplacement et de séjour (2015)
- 38 - Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
- 05 - Gestion du personnel cadre (2022)
- 11 - Gestion du transport scolaire (2004)
- 18 - Location de locaux à long terme (2007)
- 02 - Maintien ou fermeture des écoles, et particulièrement, la dernière école du village (2022)
- 03 - Manuels scolaires et matériel didactique de base (2022)
- 04 - Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire (2022)
- 13 - Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (2022)
- 06 - Politique-guide d'utilisation des espaces numériques officiels et des médias sociaux (2022)
- 33 - Politique et procédures de distribution exceptionnelle de médicaments prescrits à l'école (2011)
- 12 - Politique et règles relatives aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction du Centre de services scolaire (2022)
- 34 - Politique linguistique (2011)
- 27 - Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves (2021)
- 14 - Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires (2016)
- 37 - Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l'alcool
- 16 - Qualité de l'air dans les établissements scolaires
- 29 - Règles de passage en vue du classement des élèves (2013)
- 09 - Révision d'une décision concernant une élève ou un élève (2022)
- 31 - Saines habitudes de vie (2008)
- 17 - Santé et sécurité du travail (2022)
- 15 - Service de garde en milieu scolaire (2022)
- 32 - Utilisation des systèmes électroniques (2008)
- 35 - Valorisation de la formation professionnelle (2011)
Règlements administratifs
Conventions collectives