Règlements administratifs Attestation authentique des documents et des copies qui émanent de la Commission scolaire ou font partie de ses archives (no 04) (1998) Code d'éthique et de déontologie du commissaire (no 03) Délégation de fonctions et de pouvoirs (no 08) Jour, heure et lieu des séances du comité exécutif (no 06) Jour, heure et lieu des séances du conseil des commissaires (no 05) Règlement permettant la participation à distance, par les commissaires, aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif (no 01) (2015) Règlement sur la procédure d'examen des plaintes (no 10) (2010) Règles de procédure des réunions (no 09) (1997)
