mardi 19 janvier 2021

                                               

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Règlements administratifs

pdfAttestation authentique des documents et des copies qui émanent de la Commission scolaire ou font partie de ses archives (no 4) (1998)

pdfCode d'éthique et de déontologie du commissaire (no 3)

pdfRèglement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités (no 1) (2020)

pdfRèglement sur la délégation des fonctions et pouvoirs (no 2) (2020)

pdfRèglement sur la procédure d'examen des plaintes (no 10) (2010)

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Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs - 2013