Règlements administratifs Attestation authentique des documents et des copies qui émanent de la Commission scolaire ou font partie de ses archives (no 4) (1998) Code d'éthique et de déontologie du commissaire (no 3) Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités (no 1) (2020) Règlement sur la délégation des fonctions et pouvoirs (no 2) (2020)Règlement sur la procédure d'examen des plaintes (no 10) (2010)
